Conditions Générales de Vente

Version en vigueur – FAUV éditions

1. Présentation de l’éditeur / vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site FAUV éditions, accessible à l’adresse : https://fauv-editions.fr.

FAUV éditions est une activité éditoriale appartenant au groupe FAUV, représenté par :

SAS FAUV
631 route du Bourg
76490 Louvetot – France
SIREN : (à compléter)
E-mail : info@fauv.group

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations du vendeur et du client dans le cadre de l’achat de livres, ouvrages et produits éditoriaux proposés sur le site FAUV éditions.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document non expressément approuvé par FAUV éditions.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec le plus grand soin sur le site, au moyen notamment d’une fiche produit comportant, lorsque cela est applicable :

• Titre de l’ouvrage
• Auteur
• ISBN
• Format et type d’édition
• Poids indicatif
• Prix toutes taxes comprises (TTC)
• Illustrations ou visuels

Les photographies et illustrations ne sont pas contractuelles, même si elles sont réalisées pour représenter au mieux le produit réel.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises, hors frais de livraison, lesquels sont ajoutés et clairement indiqués lors de la validation de la commande.

FAUV éditions se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

5. Commande

Le client peut passer commande en ligne sur le site, en se créant un compte utilisateur ou, lorsque cela est possible, en tant qu’invité.

Avant validation définitive, un récapitulatif de la commande est présenté au client (produits, quantités, prix, frais de livraison, total TTC). Le client a la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer sa commande.

La commande devient ferme et définitive après :

• Validation des informations de commande par le client
• Paiement intégral de la commande
• Confirmation automatique de la commande par e-mail

FAUV éditions se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de défaut de paiement partiel ou total, ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Le paiement des commandes s’effectue en ligne au moment de la commande, par l’intermédiaire du prestataire de paiement sécurisé SumUp.

Les moyens de paiement acceptés sont notamment :

• Cartes bancaires (Visa, Mastercard, Maestro, etc.)
• Tout autre moyen pris en charge par SumUp

Aucune donnée de carte bancaire n’est stockée sur le site FAUV éditions. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. En cas de refus de paiement par la banque, la commande est automatiquement annulée.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Il appartient au client de vérifier l’exactitude des informations fournies.

Délais d’expédition

Sauf mention contraire sur le site, les commandes sont préparées et expédiées dans un délai indicatif de 48 à 72 heures ouvrées à compter de la validation du paiement.

Transport

La livraison est assurée par La Poste (lettre suivie, Colissimo) ou par tout autre transporteur choisi par FAUV éditions. Les délais de livraison sont ceux annoncés par le transporteur et ne peuvent être garantis.

Réception

En cas de colis endommagé, ouvert ou détérioré, il appartient au client :

• Soit de refuser le colis
• Soit d’émettre immédiatement des réserves précises et motivées auprès du transporteur

À défaut de réserves explicites, aucune réclamation ultérieure ne pourra être acceptée concernant l’état des produits livrés.

8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client peut adresser une demande claire par e-mail à info@fauv.group en indiquant le numéro de commande concerné.

Les produits doivent être retournés :

• En parfait état
• Non utilisés ni endommagés
• Dans leur emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable au vendeur.

Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :

• Aux produits numériques fournis de manière immatérielle et disponibles immédiatement après paiement
• Aux ouvrages personnalisés, dédicacés ou réalisés sur demande

9. Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues ci-dessus, FAUV éditions rembourse au client le montant des produits retournés dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits ou de la preuve de leur expédition.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.

10. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient de plein droit des garanties légales prévues par la loi :

• La garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation), applicable aux biens matériels
• La garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) pour les défauts cachés rendant le produit impropre à l’usage auquel on le destine

Toute demande relative à ces garanties doit être adressée à FAUV éditions à l’adresse : info@fauv.group.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la création de compte, de la commande ou de la navigation sur le site sont traitées par FAUV éditions afin d’assurer notamment :

• La gestion des commandes et de la relation client
• L’envoi des communications nécessaires au suivi de commande

Ces données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ces droits en écrivant à : contact@fauv-editions.fr.

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers, sauf obligation légale ou nécessité technique pour l’exécution du service (par exemple, le prestataire de paiement ou le transporteur).

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site FAUV éditions (textes, livres, extraits, visuels, logos, mises en page, graphismes, structure du site) sont protégés par le droit d’auteur et les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, de l’un de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

13. Responsabilité

FAUV éditions ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits ou du site, ni des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits par le client.

La responsabilité de FAUV éditions ne saurait être engagée en cas de retards ou d’impossibilité de livraison dus à un cas de force majeure, à un dysfonctionnement du réseau Internet ou des services de transport.

14. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents pour trancher le litige.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande, le client peut contacter FAUV éditions :

E-mail : info@fauv.group